Politique de dénonciation
Sun King s’engage à mener ses activités de manière équitable et éthique. Tous les employés et agents commerciaux contractuels de Sun King ont accepté de se comporter avec intégrité dans toutes leurs interactions professionnelles. Dernière mise à jour : Janvier 2024
Notre code de conduite précise que les employés de Sun King s’engagent à :
- Traiter tout le monde avec respect.
- Divulguer tout conflit d’intérêt.
- Représenter honnêtement le travail de Sun King ainsi que les produits et services de l’entreprise.
- Refuser d’accepter ou d’offrir des pots-de-vin, des paiements supplémentaires non autorisés, des cadeaux ou d’autres avantages dans le cadre de notre travail.
- Maintenir les intérêts politiques, religieux ou tout autre militantisme en dehors de notre travail.
- Honorer et respecter la confidentialité et l’accès aux informations confidentielles.
- Ne pas exercer de représailles contre les personnes signalant une mauvaise conduite.
- Ne pratiquer aucune discrimination fondée sur la culture, la race, la couleur, la caste, la nationalité, l’ethnie, l’âge, la religion, l’état de grossesse, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état civil, le handicap ou le statut VIH/SIDA.
De plus, Sun King applique une politique stricte contre le harcèlement et les agressions sexuelles :
- Toute forme de harcèlement sexuel constitue une violation grave du système de valeurs fondamentales de Sun King.
- Cela s’étend aux interactions avec les agents, les investisseurs, les candidats à l’embauche, les distributeurs, les affiliés de toute sorte, les fournisseurs, les consommateurs et toute personne avec laquelle les employés de Sun King pourraient interagir à titre professionnel.
Nous encourageons toute personne, quelle que soit son affiliation avec Sun King, ayant connaissance d’un acte répréhensible ou d’un comportement d’un employé ou d’un représentant contractuel de Sun King qui contredirait ou violerait ces principes, à en informer la direction de Sun King.
Comment signaler un grief
Les griefs et les cas de mauvaise conduite observés peuvent être signalés par courriel à [email protected], ce qui permettra de joindre les médiateurs désignés de Sun King :
- T. Patrick Walsh, cofondateur et PDG
- Anish Thakkar, cofondateur
- Vinod Krishna Kumar, responsable mondial des RH
- Radhika Thakkar, vice-présidente des affaires corporatives
Vous pouvez également contacter l’un des médiateurs individuellement. Sun King prend au sérieux les violations de son code de conduite et de l’ensemble de ses politiques. Nous nous engageons à enquêter sur toutes les allégations de mauvaise conduite et à prendre les mesures disciplinaires appropriées le cas échéant.
Alerte professionnelle (Whistleblowing)
Sun King encourage également le lancement d’alerte si un membre du personnel de Sun King ou un tiers estime qu’il y a une irrégularité dans tout aspect de la conduite d’un individu, d’une équipe ou de l’entreprise, notamment :
- Toutes les formes de malversation financière, fraude, corruption, pots-de-vin, vol et dissimulation.
- Les actions préjudiciables à la santé, à la sécurité ou à l’environnement de travail.
- Toute forme d’activité criminelle.
- Une conduite inappropriée ou un comportement contraire à l’éthique qui compromet nos valeurs ou notre code de conduite.
- La non-divulgation d’intérêts personnels ou de conflits d’intérêts.
- Toutes les formes de discrimination à l’encontre de notre personnel, telles qu’énoncées dans notre politique anti-discrimination.
- L’intimidation d’un membre du personnel, d’un client ou d’un partenaire.
- La violence physique ou verbale, ou le harcèlement sexuel.
- Le détournement d’actifs.
- La violation de toute politique de l’entreprise.
Pour signaler une allégation de mauvaise conduite ou de malversation, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. La politique complète de Sun King en matière d’alerte professionnelle se trouve ci-dessous.
Politique d’alerte professionnelle de Sun King
Sun King exige de tous ses employés, représentants contractuels et agents qu’ils respectent les normes implicites de nos valeurs d’entreprise. Nous savons que les pratiques en conflit avec nos valeurs fondamentales nuisent à notre mission consistant à fournir de l’énergie aux clients mal desservis, et nous encourageons les personnes internes et externes à l’entreprise à nous informer lorsqu’elles observent un comportement non conforme à notre éthique. C’est ce que l’on appelle le lancement d’alerte (whistleblowing).
Cette politique est conçue pour garantir que les clients, les agents, les membres du public, les fournisseurs, les distributeurs et les employés de Sun King puissent faire part de leurs préoccupations concernant des actes répréhensibles ou des malversations sans crainte de victimisation, de discrimination ultérieure, de désavantage ou de représailles de quelque nature que ce soit.
Elle vise également à encourager et à permettre aux observateurs d’actes répréhensibles de reconnaître leur responsabilité en signalant les problèmes graves aux dirigeants de Sun King plutôt que d’ignorer un problème, de garder le silence ou de s’accommoder d’une conduite injuste, contraire à l’éthique, illégale ou inéquitable.
Nous encourageons le lancement d’alerte si un membre du personnel de Sun King ou un tiers estime qu’il y a une irrégularité dans tout aspect de la conduite d’un individu ou d’une équipe, incluant les points mentionnés précédemment (fraude, corruption, manquements à la sécurité, etc.).
Que se passe-t-il lorsqu’un cas est signalé ?
Sun King enquêtera sur tous les cas de signalement, et toutes les enquêtes seront dirigées et suivies par le responsable des ressources humaines et/ou le PDG.
Une enquête initiale sur les allégations sera menée par un comité interne de recherche des faits (Fact Finding Committee – FFC) ou un représentant RH désigné sur directive du responsable des ressources humaines et/ou du PDG.
Sur la base des faits et des conclusions de toute enquête, Sun King prendra des mesures correctives, qui peuvent inclure la tenue d’une audience disciplinaire interne, la rupture du contrat de travail le cas échéant (conformément au processus disciplinaire de Sun King) ou la coopération avec les autorités locales si nécessaire.
Nous traiterons les alertes avec confidentialité. Les lanceurs d’alerte seront assurés de leur sécurité et de leur anonymat, à moins que la loi n’en dispose autrement.
Aucune mesure préjudiciable ne sera prise à l’encontre d’une personne, interne ou externe à Sun King, ayant déposé une plainte de la nature décrite ci-dessus, à condition que cela soit fait sans malveillance et de bonne foi, en croyant raisonnablement que les faits sont véridiques.
Sun King encourage les lanceurs d’alerte à s’identifier ou à signaler les faits via une adresse courriel anonyme afin de permettre une communication bilatérale continue pour enquêter correctement sur la plainte.
Processus d’alerte professionnelle
Pour signaler une allégation de mauvaise conduite ou de malversation, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Le courriel sera envoyé aux médiateurs dédiés de Sun King :
- T. Patrick Walsh (cofondateur et PDG)
- Anish Thakkar (cofondateur)
- Radhika Thakkar (VP Affaires corporatives)
- Vinod Krishna Kumar (Responsable des ressources humaines)
Les médiateurs dédiés de Sun King sont chargés de prévenir et de traiter les cas d’actes répréhensibles au sein de l’organisation. Ils préserveront la confidentialité dans la mesure du possible tout en enquêtant sur les questions portées à leur attention et garantiront l’anonymat du lanceur d’alerte ainsi que sa protection contre toute forme de représailles.
Veuillez fournir un compte rendu détaillé des actes répréhensibles observés et partager autant d’informations que possible pour permettre une enquête approfondie. Après réception de votre rapport, un médiateur désigné vous contactera pour organiser un entretien.
À ce stade, il vous sera demandé si vous souhaitez que votre identité soit divulguée et vous recevrez des assurances concernant votre protection contre d’éventuelles représailles. Vous devrez fournir les informations suivantes :
- La nature de votre préoccupation et pourquoi vous pensez qu’elle est fondée.
- Le contexte et l’historique de la préoccupation (en indiquant les dates pertinentes).
Enquête formelle
L’identité de toute personne formulant une allégation via la procédure d’alerte restera confidentielle jusqu’à ce qu’une enquête formelle soit lancée. Par la suite, l’identité pourra rester confidentielle, si demandé, à moins que cela ne soit incompatible avec une enquête équitable (par exemple, le besoin pour la ou les personnes visées par l’allégation de connaître l’identité de leur accusateur) ou à moins qu’il n’existe une raison impérieuse de divulgation.
Le cas échéant, les questions soulevées peuvent :
- Faire l’objet d’une enquête par la direction ou via le processus interne de discipline/grief de Sun King.
- Être transmises à la police.
- Être transmises à un auditeur externe.
- Être transmises à nos consultants en droit du travail.
Dans les dix jours ouvrables suivant le signalement, la personne enquêtant sur votre préoccupation vous écrira pour :
- Accuser réception du signalement.
- Indiquer comment l’organisation se propose de traiter l’affaire.
- Vous fournir des informations sur les mécanismes de soutien au personnel.
- Vous dire si des enquêtes complémentaires auront lieu et, si non, pourquoi.
Engagement contre les représailles
S’il s’avère que le comportement signalé n’était pas un acte répréhensible, et s’il est confirmé que le lanceur d’alerte a agi par préoccupation réelle et non par malveillance, Sun King veillera à ce que l’employé ne subisse aucune mesure de représailles.
Toute forme de représailles, qu’elles soient explicites ou suggestives, est interdite et doit être signalée. Les représailles constituent une violation grave des politiques de Sun King et feraient l’objet d’un processus disciplinaire distinct. Si quelqu’un soupçonne des représailles sous quelque forme que ce soit, il doit en informer immédiatement l’un des médiateurs de Sun King.